J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04486
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 8 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220008D
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, M. Setbon (Jean-Philippe), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.