J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04486

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Décret du 8 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220008D



Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, M. Setbon (Jean-Philippe), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.